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LA BASSE COUR

Active
Siren849 370 150Société civile40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSECréée le 26 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 370 150, LA BASSE COUR est une société civile créée le 26 mars 2019. Son siège social est situé 274 Rte de la Barthote, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par MYRIAM BETBEDER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BASSE COUR

Dénomination
LA BASSE COUR
SIREN
849 370 150
SIRET (siège)
849 370 150 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02849370150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 370 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 mars 2019
Siège social
274 RTE DE LA BARTHOTE, 40390, SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASSE COUR

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de LA BASSE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASSE COUR

MB

MYRIAM BETBEDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2019) · 7 ans

FL

FABRICE LAPEGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2019) · 7 ans

Établissements de LA BASSE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSESiègeActif

    849 370 150 00013 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA BASSE COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA BASSE COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASSE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASSE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASSE COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-26 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2019

Questions fréquentes sur LA BASSE COUR

Quel est le numéro SIREN de LA BASSE COUR ?

Le numéro SIREN de LA BASSE COUR est 849 370 150. Le SIRET de son siège social est 849 370 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02849370150.

Qui dirige LA BASSE COUR ?

LA BASSE COUR est dirigée par MYRIAM BETBEDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASSE COUR ?

Le siège social de LA BASSE COUR est situé 274 Rte de la Barthote, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse.

LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASSE COUR.

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