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LA BASSE FORET

Active
Siren478 342 595SCI44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUCréée le 20 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
488 k€
Effectif
Non publié

LA BASSE FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2004, identifiée par le SIREN 478 342 595. Elle est domiciliée Ld la Basse Foret, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE DAULY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASSE FORET

Dénomination
LA BASSE FORET
SIREN
478 342 595
SIRET (siège)
478 342 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00478342595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 342 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
488 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2004
Siège social
LD LA BASSE FORET, 44860, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASSE FORET

acquisition, mise en valeur, administration, ex- ploitation par bail ou location de terrains et immeubles en france et a l'étranger, a usage com- mercial, industriel ou d'habitation.

Finances de LA BASSE FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASSE FORET

SD

STEPHANIE DAULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

DE

DAVID ELIAS DE PROENCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

JE

JULIEN ELIAS DE PROENCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

VE

VIRGINIE ELIAS DE PROENCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

Établissements de LA BASSE FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSiègeActif

    478 342 595 00012 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASSE FORET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA BASSE FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASSE FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASSE FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASSE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BASSE FORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASSE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASSE FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur LA BASSE FORET

Quel est le numéro SIREN de LA BASSE FORET ?

Le numéro SIREN de LA BASSE FORET est 478 342 595. Le SIRET de son siège social est 478 342 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478342595.

Qui dirige LA BASSE FORET ?

LA BASSE FORET est dirigée par STEPHANIE DAULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASSE FORET ?

Le siège social de LA BASSE FORET est situé Ld la Basse Foret, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu.

LA BASSE FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASSE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASSE FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASSE FORET.

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