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SCI LA BOURNE

Active
Siren794 833 665SCI44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUCréée le 19 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BOURNE est une SCI immatriculée le 19 août 2013 sous le numéro SIREN 794 833 665. Elle est domiciliée 8 Rte des Poteries, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BOURNE

Dénomination
SCI LA BOURNE
SIREN
794 833 665
SIRET (siège)
794 833 665 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59794833665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 833 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2013
Siège social
8 RTE DES POTERIES, 44860, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BOURNE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA BOURNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BOURNE

GL

GERARD LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2013) · 13 ans

FL

FREDERIQUE LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2013) · 13 ans

VL

VIRGINIE LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2013) · 13 ans

VV

VIVIANE VANSTEENKISTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA BOURNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSiègeActif

    794 833 665 00019 · ouvert le 11 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BOURNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BOURNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BOURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BOURNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BOURNE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BOURNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-19 · Début d'activité : 2013-07-11

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2013

Questions fréquentes sur SCI LA BOURNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BOURNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BOURNE est 794 833 665. Le SIRET de son siège social est 794 833 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59794833665.

Qui dirige SCI LA BOURNE ?

SCI LA BOURNE est dirigée par GERARD LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BOURNE ?

Le siège social de SCI LA BOURNE est situé 8 Rte des Poteries, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu.

SCI LA BOURNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BOURNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BOURNE.

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