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LA BASTIDE

Active
Siren391 491 305SCI42370 SAINT-ANDRE-D'APCHONCréée le 15 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 491 305. Son siège social est situé Rte des Peupliers zone du Giratoire, 42370 Saint-Andre-d'Apchon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY NIQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
391 491 305
SIRET (siège)
391 491 305 00036
N° TVA intracommunautaire
FR61391491305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 491 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1993
Siège social
RTE DES PEUPLIERS ZONE DU GIRATOIRE, 42370, SAINT-ANDRE-D'APCHON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

Acquisition, propriété, prise à bail, construction location de terrains, immeubles bâtis et droits immobiliers.

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

SB

SIMONE BORDAT

Associé indéfiniment responsable

TN

THIERRY NIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BASTIDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42370 SAINT-ANDRE-D'APCHONSiègeActif

    391 491 305 00036 · ouvert le 28 avril 1993 · NAF 6820B

  • 68500 GUEBWILLERFermé

    391 491 305 00010 · ouvert le 28 avril 1993 · NAF 6820B

  • 42300 MABLYFermé

    391 491 305 00028 · ouvert le 22 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASTIDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : NIQUE Thierry modification le 17 Octobre 2012 Associé indéfiniment responsable : BORDAT Simone Denise en fonction le 17 Octobre 2012

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1993

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 391 491 305. Le SIRET de son siège social est 391 491 305 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61391491305.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par THIERRY NIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé Rte des Peupliers zone du Giratoire, 42370 Saint-Andre-d'Apchon.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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