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LA BASTIDE

Active
Siren444 179 972Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 07 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2006, identifiée par le SIREN 444 179 972. Son siège social est situé 5 Pl Saint-Michel Chez Mr Vellieux Christian, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN VELLIEUX, liquidateur.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
444 179 972
SIRET (siège)
444 179 972 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03444179972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 179 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
800 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 juin 2006
Siège social
5 PL SAINT-MICHEL CHEZ MR VELLIEUX CHRISTIAN, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA BASTIDE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers.

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

CV

CHRISTIAN VELLIEUX

Liquidateur

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    444 179 972 00021 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4110D

  • 06130 GRASSEFermé

    444 179 972 00013 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de LA BASTIDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    VELLIEUX Christian nom d'usage : VELLIEUX n'est plus gérant. VELLIEUX Christian nom d'usage : VELLIEUX devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2006

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 444 179 972. Le SIRET de son siège social est 444 179 972 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444179972.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par CHRISTIAN VELLIEUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé 5 Pl Saint-Michel Chez Mr Vellieux Christian, 38300 Bourgoin-Jallieu.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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