CheckersProcédures

LA BASTIDE

Active
Siren453 119 216SCI48500 LA CANOURGUECréée le 26 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 26 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 119 216. Son siège social est situé ZONE ARTISANAL LA BASTIDE Zone Artisanale la Bastide, 48500 La Canourgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK CLAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
453 119 216
SIRET (siège)
453 119 216 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48453119216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 119 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2004
Siège social
ZONE ARTISANAL LA BASTIDE Zone Artisanale la Bastide, 48500, LA CANOURGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

Acquisition, geston, location, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

PC

PATRICK CLAVEL

Gérant

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

Établissements de LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48500 LA CANOURGUESiègeActif

    453 119 216 00019 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 453 119 216. Le SIRET de son siège social est 453 119 216 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48453119216.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par PATRICK CLAVEL, gérant.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé ZONE ARTISANAL LA BASTIDE Zone Artisanale la Bastide, 48500 La Canourgue.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

Entreprises similaires

Même activité à La Canourgue

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Canourgue

Entreprises du même secteur à La Canourgue

Entreprises à La Canourgue

Toutes les entreprises à La Canourgue