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LE MALPAS

Active
Siren490 700 341SCI48500 LA CANOURGUECréée le 23 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 700 341, LE MALPAS est une SCI créée le 23 juin 2006. Son siège social est situé Le Village Verteilhac, 48500 La Canourgue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL DUSSUELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MALPAS

Dénomination
LE MALPAS
SIREN
490 700 341
SIRET (siège)
490 700 341 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32490700341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 700 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2006
Siège social
LE VILLAGE VERTEILHAC, 48500, LA CANOURGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MALPAS

Acquisition, gestion, location, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait propriétaire

Finances de LE MALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MALPAS

MD

MAIWENN DUSSUELLE

Autre

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

RD

RAPHAEL DUSSUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

BG

BERANGERE GUERIN

Autre

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

Établissements de LE MALPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48500 LA CANOURGUESiègeActif

    490 700 341 00012 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MALPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE MALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MALPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MALPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2016. Clôturée le 05 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 05 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N0 RG : 16/00001

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 août 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Mende. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Mende. Publication légale : Réveil Lozère en date du 20 septembre 2018. N° RG : 16/00001

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mende, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00001

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : La SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285, rue Gilles de Roberval Parc Kennedy Bât C1, 30915 Nîmes Cedex 2 ; RG 16/00001

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MALPAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MALPAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N0 RG : 16/00001

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-08-23 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Mende. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Mende. Publication légale : Réveil Lozère en date du 20 septembre 2018. N° RG : 16/00001

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-05 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mende, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00001

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : La SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285, rue Gilles de Roberval Parc Kennedy Bât C1, 30915 Nîmes Cedex 2 ; RG 16/00001

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur LE MALPAS

Quel est le numéro SIREN de LE MALPAS ?

Le numéro SIREN de LE MALPAS est 490 700 341. Le SIRET de son siège social est 490 700 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490700341.

Qui dirige LE MALPAS ?

LE MALPAS est dirigée par RAPHAEL DUSSUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MALPAS ?

Le siège social de LE MALPAS est situé Le Village Verteilhac, 48500 La Canourgue.

LE MALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MALPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MALPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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