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LA BASTIDE

Active
Siren525 222 097SCI83840 LA BASTIDECréée le 29 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 222 097. Elle est domiciliée 162 Che le Deffens, 83840 La Bastide. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par REMY LAUGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
525 222 097
SIRET (siège)
525 222 097 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49525222097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 222 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 2010
Siège social
162 CHE LE DEFFENS, 83840, LA BASTIDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

Location de logements

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

LL

LUCIE LAUGIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022

EL

EVA LAUGIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022

RL

REMY LAUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022

Anciens dirigeants (1)

CH

Catherine, Irma HUGUENIN

Gérant associé · de septembre 2010 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83840 LA BASTIDESiègeActif

    525 222 097 00020 · ouvert le 23 septembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BASTIDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAUGIER Rémy, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : LAUGIER Eva Mireille ; Associé indéfiniment responsable : LAUGIER Lucie Lou

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-29 · Début d'activité : 2010-09-23

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2010

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 525 222 097. Le SIRET de son siège social est 525 222 097 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49525222097.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par REMY LAUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé 162 Che le Deffens, 83840 La Bastide.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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