CheckersProcédures

LA BASTIDE

Active
Siren533 617 015Société civile01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGCréée le 19 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

LA BASTIDE est une société civile immatriculée le 19 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 617 015. Son siège social est situé 115 All des Trois Chenes, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE PIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
533 617 015
SIRET (siège)
533 617 015 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14533617015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 617 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2011
Siège social
115 ALL DES TROIS CHENES, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

L acquisition la propriété la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

GP

GENEVIEVE PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

PS

PATRICE SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeActif

    533 617 015 00011 · ouvert le 10 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-19 · Début d'activité : 2011-07-10

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2011

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 533 617 015. Le SIRET de son siège social est 533 617 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533617015.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par GENEVIEVE PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé 115 All des Trois Chenes, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Denis-les-Bourg

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Denis-les-Bourg

Entreprises du même secteur à Saint-Denis-les-Bourg

Entreprises à Saint-Denis-les-Bourg

Toutes les entreprises à Saint-Denis-les-Bourg