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LA BASTIDE

Active
Siren917 813 701SCI13590 MEYREUILCréée le 25 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 813 701, LA BASTIDE est une SCI créée le 25 juillet 2022. Son siège social est situé 960 Rte de Fontgamate Campagne Grillet, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE LECOMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BASTIDE

Dénomination
LA BASTIDE
SIREN
917 813 701
SIRET (siège)
917 813 701 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85917813701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 813 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 2022
Siège social
960 RTE DE FONTGAMATE CAMPAGNE GRILLET, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTIDE

l'acquisition, la gestion et l'administration de tous droits immobiliers , notamment par la mise à disposition au profit de Madame Anne Sophie Lecomte à titre de résidence principale d'un bien immobilier propriété de la société

Finances de LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTIDE

AL

ANNE-SOPHIE LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

ML

MARIE-SOPHIE LECOUSTRE

Autre

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

PL

PAUL LECOUSTRE

Autre

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

LL

LOUIS LECOUSTRE

Autre

Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeActif

    917 813 701 00013 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2022

Questions fréquentes sur LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 917 813 701. Le SIRET de son siège social est 917 813 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85917813701.

Qui dirige LA BASTIDE ?

LA BASTIDE est dirigée par ANNE-SOPHIE LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?

Le siège social de LA BASTIDE est situé 960 Rte de Fontgamate Campagne Grillet, 13590 Meyreuil.

LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.

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