LA BASTIDE NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA BASTIDE NEUVE est une SCI immatriculée le 2 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 411 137. Elle est domiciliée 77 rue du Prat, 31770 Colomiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES NAUCHE, gérant.
Fiche d'identité de LA BASTIDE NEUVE
INSEE- Dénomination
- LA BASTIDE NEUVE
- SIREN
- 534 411 137
- SIRET (siège)
- 534 411 137 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60534411137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 411 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2011
- Siège social
- 77 RUE DU PRAT, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BASTIDE NEUVE
L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LA BASTIDE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASTIDE NEUVE
INSEEÉtablissements de LA BASTIDE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
534 411 137 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BASTIDE NEUVE
INPIConformité de LA BASTIDE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/07602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-20.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 94-15.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASTIDE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BASTIDE NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2011
Questions fréquentes sur LA BASTIDE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE NEUVE ?
Le numéro SIREN de LA BASTIDE NEUVE est 534 411 137. Le SIRET de son siège social est 534 411 137 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60534411137.
Qui dirige LA BASTIDE NEUVE ?
LA BASTIDE NEUVE est dirigée par YVES NAUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BASTIDE NEUVE ?
Le siège social de LA BASTIDE NEUVE est situé 77 rue du Prat, 31770 Colomiers.
LA BASTIDE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASTIDE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASTIDE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE NEUVE.
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