CheckersLiquidations

LA BASTILLE

Active
Siren388 351 850SCI90000 BELFORTCréée le 07 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LA BASTILLE est une SCI immatriculée le 7 août 1992 sous le numéro SIREN 388 351 850. Elle est domiciliée 27 av d Altkirch, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERALD ZAJAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASTILLE

Dénomination
LA BASTILLE
SIREN
388 351 850
SIRET (siège)
388 351 850 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08388351850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 351 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 1992
Siège social
27 AV D ALTKIRCH, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASTILLE

LOCATION DE LOGEMENTS NUS

Finances de LA BASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASTILLE

EM

ESTELLE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 1992) · 34 ans

GZ

GERALD ZAJAC

Gérant

Depuis la création (07 août 1992) · 34 ans

Établissements de LA BASTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    388 351 850 00010 · ouvert le 13 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BASTILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA BASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASTILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1992

Questions fréquentes sur LA BASTILLE

Quel est le numéro SIREN de LA BASTILLE ?

Le numéro SIREN de LA BASTILLE est 388 351 850. Le SIRET de son siège social est 388 351 850 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08388351850.

Qui dirige LA BASTILLE ?

LA BASTILLE est dirigée par GERALD ZAJAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASTILLE ?

Le siège social de LA BASTILLE est situé 27 av d Altkirch, 90000 Belfort.

LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Belfort

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Belfort

Entreprises du même secteur à Belfort

Entreprises à Belfort

Toutes les entreprises à Belfort