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La Bastille

Active
Siren928 417 716SCI77940 FlagyCréée le 07 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 417 716, La Bastille est une SCI créée le 7 mai 2024. Elle est domiciliée 1 RTE de Saint Ange, 77940 Flagy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Franck MALOUBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de La Bastille

Dénomination
La Bastille
SIREN
928 417 716
SIRET (siège)
928 417 716 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10928417716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 417 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2024
Siège social
1 RTE de Saint Ange, 77940, Flagy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de La Bastille

L'acquisition, la conservation, et l'exploitation d'un terrain à bâtir à l'adresse suivante : La Bastille à Flagy (77940), susceptible d'être bâti et exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de La Bastille

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de La Bastille

FM

Franck MALOUBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2024) · 2 ans

K

KESS INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2024) · 2 ans

Établissements de La Bastille

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77940 FlagySiègeActif

    928 417 716 00018 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de La Bastille

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de La Bastille

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Bastille. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de La Bastille

Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Bastille. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Bastille. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de La Bastille n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de La Bastille

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-07 · Début d'activité : 2024-04-12

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2024

Questions fréquentes sur La Bastille

Quel est le numéro SIREN de La Bastille ?

Le numéro SIREN de La Bastille est 928 417 716. Le SIRET de son siège social est 928 417 716 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10928417716.

Qui dirige La Bastille ?

La Bastille est dirigée par Franck MALOUBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de La Bastille ?

Le siège social de La Bastille est situé 1 RTE de Saint Ange, 77940 Flagy.

La Bastille est-elle toujours en activité ?

Oui, La Bastille est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

La Bastille est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Bastille.

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