LA BASTOUCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BASTOUCAT est une SCI immatriculée le 17 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 601 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 IMP des Prés, 74700 Domancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sébastien CARERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BASTOUCAT
INSEE- Dénomination
- LA BASTOUCAT
- SIREN
- 105 601 439
- SIRET (siège)
- 105 601 439 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01105601439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 601 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2026
- Siège social
- 27 IMP des Prés, 74700, Domancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BASTOUCAT
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ainsi que le cautionnement hypothécaire de tout emprunt contracté par les associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de LA BASTOUCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASTOUCAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de LA BASTOUCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 DomancySiègeActif
105 601 439 00018 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BASTOUCAT
INPIComptes annuels de LA BASTOUCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTOUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BASTOUCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTOUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BASTOUCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASTOUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BASTOUCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-26
- création
Date d'effet : 17 juin 2026
Questions fréquentes sur LA BASTOUCAT
Quel est le numéro SIREN de LA BASTOUCAT ?
Le numéro SIREN de LA BASTOUCAT est 105 601 439. Le SIRET de son siège social est 105 601 439 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01105601439.
Qui dirige LA BASTOUCAT ?
LA BASTOUCAT est dirigée par Sébastien CARERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BASTOUCAT ?
Le siège social de LA BASTOUCAT est situé 27 IMP des Prés, 74700 Domancy.
LA BASTOUCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASTOUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASTOUCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTOUCAT.
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