LA BATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 658 143. Son siège social est situé Les Bates, 49120 Chemille-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANDREE GASTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BATE
INSEE- Dénomination
- LA BATE
- SIREN
- 789 658 143
- SIRET (siège)
- 789 658 143 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89789658143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 658 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- LES BATES, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BATE
Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LA BATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
EQUATION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2023
Anciens dirigeants (1)
Thierry Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERROT Marie-Andrée né GASTE PERROT
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2012 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
789 658 143 00019 · ouvert le 24 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BATE
INPIComptes annuels de LA BATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025005696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-44.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERROT Marie-Andrée ; Associé indéfiniment responsable : EQUATION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-29 · Début d'activité : 2012-11-24
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur LA BATE
Quel est le numéro SIREN de LA BATE ?
Le numéro SIREN de LA BATE est 789 658 143. Le SIRET de son siège social est 789 658 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89789658143.
Qui dirige LA BATE ?
LA BATE est dirigée par MARIE-ANDREE GASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BATE ?
Le siège social de LA BATE est situé Les Bates, 49120 Chemille-en-Anjou.
LA BATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATE.
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