LA BATELIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 898 150, LA BATELIERE est une SARL créée le 1er juillet 1995. Elle est domiciliée 5 Pl Joubert, 01190 Pont-de-Vaux. Son activité principale relève du code NAF 551A.
Fiche d'identité de LA BATELIERE
INSEE- Dénomination
- LA BATELIERE
- SIREN
- 401 898 150
- SIRET (siège)
- 401 898 150 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79401898150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 898 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 5 PL JOUBERT, 01190, PONT-DE-VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BATELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATELIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BATELIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01190 PONT-DE-VAUXSiègeFermé
401 898 150 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 551A
Documents juridiques de LA BATELIERE
INPIComptes annuels de LA BATELIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BATELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATELIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R11367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BATELIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur LA BATELIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BATELIERE ?
Le numéro SIREN de LA BATELIERE est 401 898 150. Le SIRET de son siège social est 401 898 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401898150.
Où se situe le siège social de LA BATELIERE ?
Le siège social de LA BATELIERE est situé 5 Pl Joubert, 01190 Pont-de-Vaux.
LA BATELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATELIERE.
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