LA BATELIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
LA BATELIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 514 863. Son siège social est situé 5 av du Rendez-Vous, 93470 Coubron. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE PERONNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BATELIERE
INSEE- Dénomination
- LA BATELIERE
- SIREN
- 410 514 863
- SIRET (siège)
- 410 514 863 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09410514863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 514 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 janvier 1997
- Siège social
- 5 AV DU RENDEZ-VOUS, 93470, COUBRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BATELIERE
résidences secondaire de copropriété entre RAYMOND VILLANI ET CATHERINE PERONNE
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Finances de LA BATELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATELIERE
INSEEÉtablissements de LA BATELIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93470 COUBRONSiègeActif
410 514 863 00027 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820A
- 93230 ROMAINVILLEFermé
410 514 863 00019 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de LA BATELIERE
INPIConformité de LA BATELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATELIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R11367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BATELIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1997
Questions fréquentes sur LA BATELIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BATELIERE ?
Le numéro SIREN de LA BATELIERE est 410 514 863. Le SIRET de son siège social est 410 514 863 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410514863.
Qui dirige LA BATELIERE ?
LA BATELIERE est dirigée par CATHERINE PERONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BATELIERE ?
Le siège social de LA BATELIERE est situé 5 av du Rendez-Vous, 93470 Coubron.
LA BATELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATELIERE.
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