SCI COURTRY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 131 304, SCI COURTRY est une SCI créée le 9 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue de Courtry, 93470 Coubron. SCI COURTRY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par WAHAN HADDAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURTRY
INSEE- Dénomination
- SCI COURTRY
- SIREN
- 410 131 304
- SIRET (siège)
- 410 131 304 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43410131304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 131 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 décembre 1996
- Siège social
- 78 RUE DE COURTRY, 93470, COUBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURTRY
Acquisition mise en valeur administration exploitation gestion location d immeubles ou parties d immeubles et de terrains
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Finances de SCI COURTRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURTRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI COURTRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93470 COUBRONSiègeActif
410 131 304 00017 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COURTRY
INPIConformité de SCI COURTRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTRY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011981
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2024F02416
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00337
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01348
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01569
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00154
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/15185
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-16.624
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 96-22.690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 89-11.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-17.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURTRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI COURTRY
Quel est le numéro SIREN de SCI COURTRY ?
Le numéro SIREN de SCI COURTRY est 410 131 304. Le SIRET de son siège social est 410 131 304 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43410131304.
Qui dirige SCI COURTRY ?
SCI COURTRY est dirigée par WAHAN HADDAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURTRY ?
Le siège social de SCI COURTRY est situé 78 rue de Courtry, 93470 Coubron.
SCI COURTRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURTRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURTRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTRY.
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