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LA BATIE

Active
Siren435 256 524Société civile38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 12 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 256 524, LA BATIE est une société civile créée le 12 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 AV PERRIOLLAT Les Avenières, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE SEIDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BATIE

Dénomination
LA BATIE
SIREN
435 256 524
SIRET (siège)
435 256 524 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10435256524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 256 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2001
Siège social
25 AV PERRIOLLAT Les Avenières, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BATIE

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET EN PARTICULIER L'ACQUISITION D'UN LOCAL SIS A LES AVENIERES, AVENUE PERRIOLLAT

Finances de LA BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BATIE

KB

KARINE BOUTY

Autre

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

CS

CHRISTOPHE SEIDEL

Gérant

Depuis la création (12 avril 2001) · 25 ans

Établissements de LA BATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif

    435 256 524 00016 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BATIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA BATIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BATIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2001

Questions fréquentes sur LA BATIE

Quel est le numéro SIREN de LA BATIE ?

Le numéro SIREN de LA BATIE est 435 256 524. Le SIRET de son siège social est 435 256 524 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10435256524.

Qui dirige LA BATIE ?

LA BATIE est dirigée par CHRISTOPHE SEIDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BATIE ?

Le siège social de LA BATIE est situé 25 AV PERRIOLLAT Les Avenières, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

LA BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATIE.

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