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LA BATIE

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Siren798 010 831SCI42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZCréée le 21 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 010 831, LA BATIE est une SCI créée le 21 octobre 2013. Elle est domiciliée 11 av de la Gare, 42740 Saint-Paul-en-Jarez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC CHAREYRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BATIE

Dénomination
LA BATIE
SIREN
798 010 831
SIRET (siège)
798 010 831 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46798010831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 010 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2013
Siège social
11 AV DE LA GARE, 42740, SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BATIE

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 10 et 12 rue de la Bâtie 42740 ST PAUL EN JAREZ

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Finances de LA BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BATIE

EC

ERIC CHAREYRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

VD

VALERIE DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de LA BATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZSiègeActif

    798 010 831 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BATIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Conformité de LA BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BATIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur LA BATIE

Quel est le numéro SIREN de LA BATIE ?

Le numéro SIREN de LA BATIE est 798 010 831. Le SIRET de son siège social est 798 010 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46798010831.

Qui dirige LA BATIE ?

LA BATIE est dirigée par ERIC CHAREYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BATIE ?

Le siège social de LA BATIE est situé 11 av de la Gare, 42740 Saint-Paul-en-Jarez.

LA BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATIE.