LA BATIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA BATIE est une SCI immatriculée le 19 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 034 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE des Carrières, 42600 Montbrison. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Christian MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BATIE
INSEE- Dénomination
- LA BATIE
- SIREN
- 942 034 695
- SIRET (siège)
- 942 034 695 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76942034695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 034 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2025
- Siège social
- 11 RUE des Carrières, 42600, Montbrison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BATIE
- La propriété, par voie d'apport, d'acquisition ou d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger. - La gestion, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société pourvu que cela n'en modifie pas l'objet civil,
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Finances de LA BATIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATIE
INSEEÉtablissements de LA BATIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MontbrisonSiègeActif
942 034 695 00018 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BATIE
INPIConformité de LA BATIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00985
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Décision du 07 juin 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01133
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01840
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Décision du 19 mars 2025 · N° 23-23.248
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01694
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/17581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BATIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-14
- création
Date d'effet : 19 mars 2025
Questions fréquentes sur LA BATIE
Quel est le numéro SIREN de LA BATIE ?
Le numéro SIREN de LA BATIE est 942 034 695. Le SIRET de son siège social est 942 034 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76942034695.
Qui dirige LA BATIE ?
LA BATIE est dirigée par Christian MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BATIE ?
Le siège social de LA BATIE est situé 11 RUE des Carrières, 42600 Montbrison.
LA BATIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATIE.
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