LA BATISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 770 904, LA BATISSE est une SCI créée le 20 janvier 2014. Son siège social est situé 480 Che de la Batisse, 31600 Eaunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN FORT, gérant.
Fiche d'identité de LA BATISSE
INSEE- Dénomination
- LA BATISSE
- SIREN
- 799 770 904
- SIRET (siège)
- 799 770 904 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70799770904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 770 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- 480 CHE DE LA BATISSE, 31600, EAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BATISSE
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers, prise de participation dans société immobilière, obtention de crédit avec ou sans garantie, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social directement ou indirectement.
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Finances de LA BATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATISSE
INSEEÉtablissements de LA BATISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeActif
799 770 904 00016 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BATISSE
INPIComptes annuels de LA BATISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BATISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATISSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025003074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-44.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BATISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-14
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur LA BATISSE
Quel est le numéro SIREN de LA BATISSE ?
Le numéro SIREN de LA BATISSE est 799 770 904. Le SIRET de son siège social est 799 770 904 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70799770904.
Qui dirige LA BATISSE ?
LA BATISSE est dirigée par ALAIN FORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BATISSE ?
Le siège social de LA BATISSE est situé 480 Che de la Batisse, 31600 Eaunes.
LA BATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATISSE.
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