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LA BATISSE

Active
Siren839 467 156SCI42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSCréée le 07 mai 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

LA BATISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 467 156. Son siège social est situé rue Rene Cassin le Bas Chaney, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN DEBARD, gérant.

Fiche d'identité de LA BATISSE

Dénomination
LA BATISSE
SIREN
839 467 156
SIRET (siège)
839 467 156 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83839467156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 467 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mai 2018
Siège social
RUE RENE CASSIN LE BAS CHANEY, 42650, SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BATISSE

L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société, l'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non.

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Finances de LA BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BATISSE

AD

ALAIN DEBARD

Gérant

Depuis la création (07 mai 2018) · 8 ans

MD

MARION DEBARD

Autre

Depuis la création (07 mai 2018) · 8 ans

SD

STEVEN DEBARD

Autre

Depuis la création (07 mai 2018) · 8 ans

MP

MARLENE PONS

Autre

Depuis la création (07 mai 2018) · 8 ans

AR

ANNICK RIVIERE

Gérant

Depuis la création (07 mai 2018) · 8 ans

Établissements de LA BATISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSiègeActif

    839 467 156 00015 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BATISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Conformité de LA BATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATISSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BATISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2018

Questions fréquentes sur LA BATISSE

Quel est le numéro SIREN de LA BATISSE ?

Le numéro SIREN de LA BATISSE est 839 467 156. Le SIRET de son siège social est 839 467 156 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83839467156.

Qui dirige LA BATISSE ?

LA BATISSE est dirigée par ALAIN DEBARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BATISSE ?

Le siège social de LA BATISSE est situé rue Rene Cassin le Bas Chaney, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.

LA BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATISSE.