LA BATISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 787 391, LA BATISSE est une SCI créée le 30 août 2022. Elle est domiciliée 6 av Clement Massier Quartier de Golf, 06220 Vallauris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BATISSE
INSEE- Dénomination
- LA BATISSE
- SIREN
- 918 787 391
- SIRET (siège)
- 918 787 391 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00918787391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 787 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2022
- Siège social
- 6 AV CLEMENT MASSIER QUARTIER DE GOLF, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BATISSE
Propriété, gestion, administration et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
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Finances de LA BATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATISSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
CHARLOTTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BATISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
918 787 391 00013 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BATISSE
INPIConformité de LA BATISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATISSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025003074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-44.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BATISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Virginie, Brigitte, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARLOTTE
- création
Date d'effet : 30 août 2022
Questions fréquentes sur LA BATISSE
Quel est le numéro SIREN de LA BATISSE ?
Le numéro SIREN de LA BATISSE est 918 787 391. Le SIRET de son siège social est 918 787 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00918787391.
Qui dirige LA BATISSE ?
LA BATISSE est dirigée par CHARLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BATISSE ?
Le siège social de LA BATISSE est situé 6 av Clement Massier Quartier de Golf, 06220 Vallauris.
LA BATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATISSE.
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