LA BATTANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 003 529, LA BATTANTE est une SCI créée le 20 novembre 2007. Elle est domiciliée 1200 av de Savoie, 74250 Viuz-en-Sallaz. LA BATTANTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE CLAVEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BATTANTE
INSEE- Dénomination
- LA BATTANTE
- SIREN
- 501 003 529
- SIRET (siège)
- 501 003 529 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61501003529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 003 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2007
- Siège social
- 1200 AV DE SAVOIE, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BATTANTE
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers, de liquidités, de titres de société - réalisation des actifs de la société, leur mise en gage - possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété.
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Finances de LA BATTANTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATTANTE
INSEEÉtablissements de LA BATTANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif
501 003 529 00010 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BATTANTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BATTANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATTANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BATTANTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATTANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BATTANTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CLAVEL Pierre nom d'usage : CLAVEL devient gérant. CLAVEL Charles nom d'usage : CLAVEL n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-26
- création
Date d'effet : 20 novembre 2007
Questions fréquentes sur LA BATTANTE
Quel est le numéro SIREN de LA BATTANTE ?
Le numéro SIREN de LA BATTANTE est 501 003 529. Le SIRET de son siège social est 501 003 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501003529.
Qui dirige LA BATTANTE ?
LA BATTANTE est dirigée par PIERRE CLAVEL, gérant.
Où se situe le siège social de LA BATTANTE ?
Le siège social de LA BATTANTE est situé 1200 av de Savoie, 74250 Viuz-en-Sallaz.
LA BATTANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATTANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATTANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATTANTE.
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