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LA BATTANTE

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Siren501 003 529SCI74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 20 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 003 529, LA BATTANTE est une SCI créée le 20 novembre 2007. Elle est domiciliée 1200 av de Savoie, 74250 Viuz-en-Sallaz. LA BATTANTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE CLAVEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BATTANTE

Dénomination
LA BATTANTE
SIREN
501 003 529
SIRET (siège)
501 003 529 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61501003529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 003 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2007
Siège social
1200 AV DE SAVOIE, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BATTANTE

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers, de liquidités, de titres de société - réalisation des actifs de la société, leur mise en gage - possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété.

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Finances de LA BATTANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BATTANTE

PC

PIERRE CLAVEL

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de LA BATTANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    501 003 529 00010 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BATTANTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Conformité de LA BATTANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATTANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BATTANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BATTANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BATTANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CLAVEL Pierre nom d'usage : CLAVEL devient gérant. CLAVEL Charles nom d'usage : CLAVEL n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-26

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2007

Questions fréquentes sur LA BATTANTE

Quel est le numéro SIREN de LA BATTANTE ?

Le numéro SIREN de LA BATTANTE est 501 003 529. Le SIRET de son siège social est 501 003 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501003529.

Qui dirige LA BATTANTE ?

LA BATTANTE est dirigée par PIERRE CLAVEL, gérant.

Où se situe le siège social de LA BATTANTE ?

Le siège social de LA BATTANTE est situé 1200 av de Savoie, 74250 Viuz-en-Sallaz.

LA BATTANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BATTANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BATTANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATTANTE.