LA BATTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BATTERIE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 692 990. Son siège social est situé 39 bd de la Batterie, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANK BECKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BATTERIE
INSEE- Dénomination
- LA BATTERIE
- SIREN
- 907 692 990
- SIRET (siège)
- 907 692 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19907692990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 692 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- 39 BD DE LA BATTERIE, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BATTERIE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la mise à disposition gratuite des associés, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question (pour autant que cela n'enlève pas le caractère civile de la société)
Finances de LA BATTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BATTERIE
INSEEÉtablissements de LA BATTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
907 692 990 00019 · ouvert le 16 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BATTERIE
INPIComptes annuels de LA BATTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BATTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BATTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BATTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BATTERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026047049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025008136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024000624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025002216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BATTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BATTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur LA BATTERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BATTERIE ?
Le numéro SIREN de LA BATTERIE est 907 692 990. Le SIRET de son siège social est 907 692 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19907692990.
Qui dirige LA BATTERIE ?
LA BATTERIE est dirigée par FRANK BECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BATTERIE ?
Le siège social de LA BATTERIE est situé 39 bd de la Batterie, 06220 Vallauris.
LA BATTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BATTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BATTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BATTERIE.
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