LA BAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 496 k€
- Effectif
- Non publié
LA BAUCHE est une société civile immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 367 045. Son siège social est situé Les Spais, 44140 Planche (la). L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS POUVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BAUCHE
INSEE- Dénomination
- LA BAUCHE
- SIREN
- 513 367 045
- SIRET (siège)
- 513 367 045 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40513367045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 367 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 496 400 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- LES SPAIS , 44140, PLANCHE (LA)
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BAUCHE
culture légumes, melons, racines et tubercules, élevage de bovins viande
Finances de LA BAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BAUCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2019
ALVIFA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2020
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Leroy, Benoît, modification de l'Associé indéfiniment responsable Colin, nom d'usage · de mai 2014 à septembre 2019
Yvon Joseph Jean Marie Madeleine Gérant associé indéfiniment responsable : DELLE-CASE Marie-Paule Renée Nicole ARNAUD
Associé indéfiniment responsable · de juin 2009 à juillet 2010
Marie-Paule Renée Nicole Co-gérant associé indéfiniment responsable : ARNAUD Yvon Joseph Jean Marie Madeleine DELLE-CASE
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2009 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BAUCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44140 PLANCHE (LA)SiègeActif
513 367 045 00020 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0113Z
- 44140 MONTBERTFermé
513 367 045 00012 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de LA BAUCHE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAUCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 août 2026 · N° 2026015202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BAUCHE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Leroy, Benoît
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Pouvreau, Jean-François Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Leroy, Benoît, modification de l'Associé indéfiniment responsable Colin, nom d'usage : Pouvreau, Isabelle Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : COLIN Isabelle Jacqueline Associé indéfiniment responsable : POUVREAU Jean-François Marie Associé indéfiniment responsable : DELLE-CASE Marie-Paule Renée Nicole Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Yvon Joseph Jean Marie Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Yvon Joseph Jean Marie Madeleine Gérant associé indéfiniment responsable : DELLE-CASE Marie-Paule Renée Nicole
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-09-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-30
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur LA BAUCHE
Quel est le numéro SIREN de LA BAUCHE ?
Le numéro SIREN de LA BAUCHE est 513 367 045. Le SIRET de son siège social est 513 367 045 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40513367045.
Qui dirige LA BAUCHE ?
LA BAUCHE est dirigée par JEAN-FRANCOIS POUVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BAUCHE ?
Le siège social de LA BAUCHE est situé Les Spais, 44140 Planche (la).
LA BAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAUCHE.
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