LA BAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 268 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 054 341, LA BAUCHE est une société civile créée le 23 octobre 2009. Son siège social est situé 5 les Spais 5 LES SPAIS, 44140 La Planche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS POUVREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BAUCHE
INSEE- Dénomination
- LA BAUCHE
- SIREN
- 518 054 341
- SIRET (siège)
- 518 054 341 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32518054341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 054 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 267 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2009
- Siège social
- 5 les Spais 5 LES SPAIS, 44140, LA PLANCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BAUCHE
acquisition gestion administrative de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Finances de LA BAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BAUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LA BAUCHE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44140 LA PLANCHESiègeActif
518 054 341 00020 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B
- 44140 MONTBERTActif
518 054 341 00012 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BAUCHE
INPIComptes annuels de LA BAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAUCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 août 2026 · N° 2026015202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BAUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Delle-Case, nom d'usage : Arnaud, Marie-Paule Renée Nicole, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Arnaud, Yvon Joseph Jean Marie Madeleine, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Pouvreau, Jean-François Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Colin, nom d'usage : Pouvreau, Isabelle Jacqueline Josette
- création
Date d'effet : 23 octobre 2009
Questions fréquentes sur LA BAUCHE
Quel est le numéro SIREN de LA BAUCHE ?
Le numéro SIREN de LA BAUCHE est 518 054 341. Le SIRET de son siège social est 518 054 341 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32518054341.
Qui dirige LA BAUCHE ?
LA BAUCHE est dirigée par JEAN-FRANCOIS POUVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BAUCHE ?
Le siège social de LA BAUCHE est situé 5 les Spais 5 LES SPAIS, 44140 La Planche.
LA BAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAUCHE.
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