SCI DE SAINT MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 79,3 k€
SCI DE SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 27 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 566 472. Elle est domiciliée La Robertiere Chez Mr Bourgeolais B., 44140 La Planche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD BOURGEOLAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT MARTIN
- SIREN
- 421 566 472
- SIRET (siège)
- 421 566 472 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR42421566472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 566 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 273,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 1999
- Siège social
- LA ROBERTIERE CHEZ MR BOURGEOLAIS B., 44140, LA PLANCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT MARTIN
acquisition de tous biens mobiliers ou immobilièrs acquisition d'un immeuble bâti a legé 1 rue de l'eglise
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT MARTIN
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44140 LA PLANCHESiègeActif
421 566 472 00021 · ouvert le 07 décembre 1998 · NAF 6820B
- 44650 LEGEFermé
421 566 472 00013 · ouvert le 07 décembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE SAINT MARTIN
INPIConformité de SCI DE SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT MARTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT MARTIN est 421 566 472. Le SIRET de son siège social est 421 566 472 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421566472.
Qui dirige SCI DE SAINT MARTIN ?
SCI DE SAINT MARTIN est dirigée par BERNARD BOURGEOLAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT MARTIN ?
Le siège social de SCI DE SAINT MARTIN est situé La Robertiere Chez Mr Bourgeolais B., 44140 La Planche.
SCI DE SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT MARTIN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Planche
