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LA BAUME

Active
Siren388 453 755SCI38270 BeaufortCréée le 03 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

LA BAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 453 755. Son siège social est situé 698 CHE de la Beaume, 38270 Beaufort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDINE BROSSIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BAUME

Dénomination
LA BAUME
SIREN
388 453 755
SIRET (siège)
388 453 755 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76388453755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 453 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 1992
Siège social
698 CHE de la Beaume, 38270, Beaufort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BAUME

Acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de LA BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BAUME

CB

CLAUDINE BROSSIER

Autre

Depuis la création (03 septembre 1992) · 34 ans

LV

LUCIEN VAUDAINE

Autre

Depuis la création (03 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de LA BAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 BeaufortSiègeActif

    388 453 755 00018 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BAUME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de LA BAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1992

Questions fréquentes sur LA BAUME

Quel est le numéro SIREN de LA BAUME ?

Le numéro SIREN de LA BAUME est 388 453 755. Le SIRET de son siège social est 388 453 755 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76388453755.

Qui dirige LA BAUME ?

LA BAUME est dirigée par CLAUDINE BROSSIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BAUME ?

Le siège social de LA BAUME est situé 698 CHE de la Beaume, 38270 Beaufort.

LA BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAUME.

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