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LA BEL'BAT

Active
Siren810 934 034SCI50890 Condé-sur-VireCréée le 20 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 934 034, LA BEL'BAT est une SCI créée le 20 avril 2015. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue de la Crête de Haut, 50890 Condé-sur-Vire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ZOMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BEL'BAT

Dénomination
LA BEL'BAT
SIREN
810 934 034
SIRET (siège)
810 934 034 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16810934034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 934 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2015
Siège social
3 RUE 3 rue de la Crête de Haut, 50890, Condé-sur-Vire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BEL'BAT

La propriété, la gestion, la location de biens, de droits immobiliers et de valeurs mobilières. L'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots

Finances de LA BEL'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BEL'BAT

Z

ZOMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2024

PL

PATRICE LEFEUVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2024

JM

JEAN-MARC MESNIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BEL'BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50890 Condé-sur-VireSiègeActif

    810 934 034 00010 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BEL'BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA BEL'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BEL'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BEL'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BEL'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BEL'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BEL'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BEL'BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESNIL Jean-Marc, Yvon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEUVRE Patrice, Pascal, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZOMA

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-20 · Début d'activité : 2015-04-10

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2015

Questions fréquentes sur LA BEL'BAT

Quel est le numéro SIREN de LA BEL'BAT ?

Le numéro SIREN de LA BEL'BAT est 810 934 034. Le SIRET de son siège social est 810 934 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16810934034.

Qui dirige LA BEL'BAT ?

LA BEL'BAT est dirigée par ZOMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BEL'BAT ?

Le siège social de LA BEL'BAT est situé 3 RUE 3 rue de la Crête de Haut, 50890 Condé-sur-Vire.

LA BEL'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BEL'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BEL'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BEL'BAT.

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