LA BELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BELETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 241 285. Elle est domiciliée 28 rue du Loup, 39500 Tavaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BLONDEAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA BELETTE
INSEE- Dénomination
- LA BELETTE
- SIREN
- 840 241 285
- SIRET (siège)
- 840 241 285 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96840241285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 241 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2018
- Siège social
- 28 RUE DU LOUP, 39500, TAVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BELETTE
La location de biens immobiliers.
Finances de LA BELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELETTE
INSEEÉtablissements de LA BELETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39500 TAVAUXSiègeActif
840 241 285 00013 · ouvert le 19 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BELETTE
INPIComptes annuels de LA BELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BELETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-19
- création
Date d'effet : 11 juin 2018
Questions fréquentes sur LA BELETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BELETTE ?
Le numéro SIREN de LA BELETTE est 840 241 285. Le SIRET de son siège social est 840 241 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96840241285.
Qui dirige LA BELETTE ?
LA BELETTE est dirigée par FREDERIC BLONDEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELETTE ?
Le siège social de LA BELETTE est situé 28 rue du Loup, 39500 Tavaux.
LA BELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELETTE.
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