LA BELLASTAT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 139 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 943 860, LA BELLASTAT est une société civile créée le 4 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 Che de Bellavarde, 73620 Hauteluce. LA BELLASTAT relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par MARILYNE PUECH, gérant.
Fiche d'identité de LA BELLASTAT
INSEE- Dénomination
- LA BELLASTAT
- SIREN
- 398 943 860
- SIRET (siège)
- 398 943 860 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02398943860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 943 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 138 900 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 novembre 1994
- Siège social
- 134 CHE DE BELLAVARDE, 73620, HAUTELUCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BELLASTAT
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de LA BELLASTAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLASTAT
INSEEÉtablissements de LA BELLASTAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73620 HAUTELUCESiègeActif
398 943 860 00021 · NAF 7010Z
- 73620 HAUTELUCEFermé
398 943 860 00013 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LA BELLASTAT
INPIConformité de LA BELLASTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLASTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BELLASTAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLASTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLASTAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1994
Questions fréquentes sur LA BELLASTAT
Quel est le numéro SIREN de LA BELLASTAT ?
Le numéro SIREN de LA BELLASTAT est 398 943 860. Le SIRET de son siège social est 398 943 860 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02398943860.
Qui dirige LA BELLASTAT ?
LA BELLASTAT est dirigée par MARILYNE PUECH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLASTAT ?
Le siège social de LA BELLASTAT est situé 134 Che de Bellavarde, 73620 Hauteluce.
LA BELLASTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLASTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLASTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLASTAT.
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