LA BELLE EPOQUE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 411 846 223, LA BELLE EPOQUE est une SNC créée le 17 mars 1997. Son siège social est situé 3 rue du Vert Buisson, 95470 Vemars. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA BELLE EPOQUE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE EPOQUE
- SIREN
- 411 846 223
- SIRET (siège)
- 411 846 223 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17411846223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 846 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 17 mars 1997
- Siège social
- 3 RUE DU VERT BUISSON, 95470, VEMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BELLE EPOQUE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BELLE EPOQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95470 VEMARSSiègeFermé
411 846 223 00013 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de LA BELLE EPOQUE
INPIConformité de LA BELLE EPOQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE EPOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLE EPOQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024003624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/51981
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2025 · N° 2025002028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04025
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/05205
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 février 2011 · N° 10/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE EPOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE EPOQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1997
Questions fréquentes sur LA BELLE EPOQUE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE EPOQUE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE EPOQUE est 411 846 223. Le SIRET de son siège social est 411 846 223 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411846223.
Où se situe le siège social de LA BELLE EPOQUE ?
Le siège social de LA BELLE EPOQUE est situé 3 rue du Vert Buisson, 95470 Vemars.
LA BELLE EPOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE EPOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE EPOQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE EPOQUE.
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