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LA BELLE ETOILE

Active
Siren521 376 442SARL95530 LA FRETTE-SUR-SEINECréée le 24 mars 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 376 442, LA BELLE ETOILE est une SARL créée le 24 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 quai de Seine, 95530 La Frette-sur-Seine. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA BELLE ETOILE

Dénomination
LA BELLE ETOILE
SIREN
521 376 442
SIRET (siège)
521 376 442 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70521376442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 376 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
24 mars 2010
Siège social
65 QUAI DE SEINE, 95530, LA FRETTE-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA BELLE ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BELLE ETOILE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA BELLE ETOILE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95530 LA FRETTE-SUR-SEINESiègeFermé

    521 376 442 00013 · ouvert le 24 mars 2010 · NAF 5610A

  • 95120 ERMONTFermé

    521 376 442 00021 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA BELLE ETOILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Conformité de LA BELLE ETOILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BELLE ETOILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2013. Clôturée le 15 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2015 · publié le 18 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2015 · publié le 18 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLE ETOILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BELLE ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BELLE ETOILE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2012-01-30

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2012-01-30

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2010-05-12

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2010

Questions fréquentes sur LA BELLE ETOILE

Quel est le numéro SIREN de LA BELLE ETOILE ?

Le numéro SIREN de LA BELLE ETOILE est 521 376 442. Le SIRET de son siège social est 521 376 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70521376442.

Où se situe le siège social de LA BELLE ETOILE ?

Le siège social de LA BELLE ETOILE est situé 65 quai de Seine, 95530 La Frette-sur-Seine.

LA BELLE ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BELLE ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BELLE ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BELLE ETOILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2016 pour insuffisance d'actif.