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LE CHATEAU

Active
Siren499 121 713SARL27620 GIVERNYCréée le 18 octobre 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

LE CHATEAU est une SARL immatriculée le 18 octobre 2007 sous le numéro SIREN 499 121 713. Son siège social est situé rue de Falaise, 27620 Giverny. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par JEAN LAINE, gérant.

Fiche d'identité de LE CHATEAU

Dénomination
LE CHATEAU
SIREN
499 121 713
SIRET (siège)
499 121 713 00048
N° TVA intracommunautaire
FR13499121713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 121 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
18 octobre 2007
Siège social
RUE DE FALAISE, 27620, GIVERNY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LE CHATEAU

Restauration traditionnelle

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Finances de LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHATEAU

JL

JEAN LAINE

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013

Anciens dirigeants (1)

SL

Serge en fonction le 27 Mai 2009 LEVEQUE

Gérant · de juin 2009 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHATEAU

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 27620 GIVERNYSiègeActif

    499 121 713 00048 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 5610A

  • 95530 LA FRETTE-SUR-SEINEActif

    499 121 713 00030 · NAF 7010Z

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé

    499 121 713 00014 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 7010Z

  • 95540 MERY-SUR-OISEFermé

    499 121 713 00022 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CHATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Conformité de LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHATEAU

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : LAINE Jean Michel Joel Maurice en fonction le 05 Novembre 2013

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2013-01-30

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : LEVEQUE Serge en fonction le 27 Mai 2009.

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2007-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2007

Questions fréquentes sur LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de LE CHATEAU est 499 121 713. Le SIRET de son siège social est 499 121 713 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499121713.

Qui dirige LE CHATEAU ?

LE CHATEAU est dirigée par JEAN LAINE, gérant.

Où se situe le siège social de LE CHATEAU ?

Le siège social de LE CHATEAU est situé rue de Falaise, 27620 Giverny.

LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHATEAU.

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