LA BELLE VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
LA BELLE VERTE est une SCI immatriculée le 20 février 2019 sous le numéro SIREN 848 494 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 St Sauveur Bois Vert, 79300 Bressuire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL GUIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BELLE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE VERTE
- SIREN
- 848 494 076
- SIRET (siège)
- 848 494 076 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92848494076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 494 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2019
- Siège social
- 16 ST SAUVEUR BOIS VERT, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BELLE VERTE
Acquisition, rénovation, construction, entretien et administration de biens immobiliers bâtis ou non-bâtis
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Finances de LA BELLE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BELLE VERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à septembre 2020
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BELLE VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
848 494 076 00021 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6820B
- 79300 BRESSUIREFermé
848 494 076 00013 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA BELLE VERTE
INPIConformité de LA BELLE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BELLE VERTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE VERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNARD Christiane Thérèse Yvette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNARD Paul Clément ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GOURIEREC Vanessa
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-20 · Début d'activité : 2019-03-14
- création
Date d'effet : 20 février 2019
Questions fréquentes sur LA BELLE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE VERTE est 848 494 076. Le SIRET de son siège social est 848 494 076 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92848494076.
Qui dirige LA BELLE VERTE ?
LA BELLE VERTE est dirigée par PAUL GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLE VERTE ?
Le siège social de LA BELLE VERTE est situé 16 St Sauveur Bois Vert, 79300 Bressuire.
LA BELLE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE VERTE.
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