LA BERGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 214 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 619 061, LA BERGERE est une SCI créée le 11 mars 2015. Son siège social est situé 37 Che de la Colline Prolongee, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL COUSTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BERGERE
INSEE- Dénomination
- LA BERGERE
- SIREN
- 417 619 061
- SIRET (siège)
- 417 619 061 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54417619061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 619 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 733,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2015
- Siège social
- 37 CHE DE LA COLLINE PROLONGEE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BERGERE
L'acquisition et la gestion par tous moyens d'un patrimoine immobilier.
Finances de LA BERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BERGERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans
Établissements de LA BERGERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
417 619 061 00027 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
417 619 061 00019 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BERGERE
INPIComptes annuels de LA BERGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BERGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BERGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : COUSTEAU Jean-Michel Gérant : LAFON Bernard Associé : COUSTEAU Fabien Associé : COUSTEAU Céline
- création
Date d'effet : 11 mars 2015
Questions fréquentes sur LA BERGERE
Quel est le numéro SIREN de LA BERGERE ?
Le numéro SIREN de LA BERGERE est 417 619 061. Le SIRET de son siège social est 417 619 061 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54417619061.
Qui dirige LA BERGERE ?
LA BERGERE est dirigée par JEAN-MICHEL COUSTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BERGERE ?
Le siège social de LA BERGERE est situé 37 Che de la Colline Prolongee, 83110 Sanary-sur-Mer.
LA BERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERE.
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