LA BERGERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 752 587, LA BERGERE est une SCI créée le 18 février 2008. Son siège social est situé 7 rue de la Bergere, 59990 Sebourg. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE MARCHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BERGERE
INSEE- Dénomination
- LA BERGERE
- SIREN
- 502 752 587
- SIRET (siège)
- 502 752 587 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20502752587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 752 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 2008
- Siège social
- 7 RUE DE LA BERGERE, 59990, SEBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BERGERE
La détention l'administration et l'exploitation d'immeubles
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Finances de LA BERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BERGERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans
Établissements de LA BERGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59990 SEBOURGSiègeActif
502 752 587 00019 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BERGERE
INPIConformité de LA BERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BERGERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARCHAL Philippe Jacques Gérard Jules. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARCHAL Vincent Alain.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-18 · Début d'activité : 2008-02-18
- création
Date d'effet : 18 février 2008
Questions fréquentes sur LA BERGERE
Quel est le numéro SIREN de LA BERGERE ?
Le numéro SIREN de LA BERGERE est 502 752 587. Le SIRET de son siège social est 502 752 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502752587.
Qui dirige LA BERGERE ?
LA BERGERE est dirigée par PHILIPPE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BERGERE ?
Le siège social de LA BERGERE est situé 7 rue de la Bergere, 59990 Sebourg.
LA BERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERE.
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