SCI FRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 037 972. Son siège social est situé 7 B rue de Rombies, 59990 Sebourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARC REHEIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMA
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMA
- SIREN
- 410 037 972
- SIRET (siège)
- 410 037 972 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86410037972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 037 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 169 743,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- 7 B RUE DE ROMBIES, 59990, SEBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI FRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans
Anciens dirigeants (4)
Gérant · de septembre 2020 à avril 2023
Anne, Marie, Gabrielle né REHEIS RINALDI
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à avril 2023
REHEIS
gérant · de mai 2012 à septembre 2020
BASTIEN,
gérante associée · de mai 2012 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59990 SEBOURGSiègeActif
410 037 972 00024 · ouvert le 06 novembre 1996 · NAF 6820A
- 57180 TERVILLEFermé
410 037 972 00016 · ouvert le 06 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRAMA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/09451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-30.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculée le 1996-12-05 · Début d'activité : 1996-11-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Gérant : BASTIEN Françoise né(e) REHEIS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RINALDI Anne, Marie, Gabrielle né(e) REHEIS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REHEIS Marc, Joseph, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
gérant : REHEIS (Roland, Julien, Marie, Eugène) ; gérante associée : BASTIEN, née REHEIS (Françoise)
- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI FRAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 410 037 972. Le SIRET de son siège social est 410 037 972 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410037972.
Qui dirige SCI FRAMA ?
SCI FRAMA est dirigée par MARC REHEIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?
Le siège social de SCI FRAMA est situé 7 B rue de Rombies, 59990 Sebourg.
SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.
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