LA BERGERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 190 024, LA BERGERIE est une SCI créée le 28 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Che St Victor la Bergerie Hameau de Signargues, 30390 Domazan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LIONEL LANCTUIT, gérant.
Fiche d'identité de LA BERGERIE
INSEE- Dénomination
- LA BERGERIE
- SIREN
- 449 190 024
- SIRET (siège)
- 449 190 024 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09449190024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 190 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 août 2003
- Siège social
- CHE ST VICTOR LA BERGERIE HAMEAU DE SIGNARGUES, 30390, DOMAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BERGERIE
la propriété, la gestion, la location de biens immobiliers
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Finances de LA BERGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BERGERIE
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. RIAS Dominique Julien François nom d'usage : RIAS devient gérant PEREIRA
PEREIRA Christelle Violaine nom d'usage · de mai 2014 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BERGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30390 DOMAZANSiègeActif
449 190 024 00017 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BERGERIE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BERGERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BERGERIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l’état de collocation. Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 20 mars 2024 au 26 mars 2024. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 14/05287
Jugement du 28 avril 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
dépôt de l’état des créances de l’article L. 641-113 du code de commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/05287
Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/05287
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 20 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 29 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/07529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00318
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00646
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00205
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01754
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025021536
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007510
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BERGERIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-03-01 · Dépôt de l’état de collocation. Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 20 mars 2024 au 26 mars 2024. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 14/05287
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-28 · dépôt de l’état des créances de l’article L. 641-113 du code de commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/05287
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
RIAS Dominique Julien François nom d'usage : RIAS n'est plus gérant. LANCTUIT Lionel nom d'usage : LANCTUIT devient gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2016 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/05287
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PEREIRA Christelle Violaine nom d'usage : PEREIRA n'est plus gérant. RIAS Dominique Julien François nom d'usage : RIAS devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 août 2003
Questions fréquentes sur LA BERGERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BERGERIE ?
Le numéro SIREN de LA BERGERIE est 449 190 024. Le SIRET de son siège social est 449 190 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449190024.
Qui dirige LA BERGERIE ?
LA BERGERIE est dirigée par LIONEL LANCTUIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BERGERIE ?
Le siège social de LA BERGERIE est situé Che St Victor la Bergerie Hameau de Signargues, 30390 Domazan.
LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA BERGERIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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