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LA BERGERIE

Active
Siren449 190 024SCI30390 DOMAZANCréée le 28 août 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 190 024, LA BERGERIE est une SCI créée le 28 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Che St Victor la Bergerie Hameau de Signargues, 30390 Domazan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LIONEL LANCTUIT, gérant.

Fiche d'identité de LA BERGERIE

Dénomination
LA BERGERIE
SIREN
449 190 024
SIRET (siège)
449 190 024 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09449190024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 190 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 août 2003
Siège social
CHE ST VICTOR LA BERGERIE HAMEAU DE SIGNARGUES, 30390, DOMAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BERGERIE

la propriété, la gestion, la location de biens immobiliers

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Finances de LA BERGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BERGERIE

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant. RIAS Dominique Julien François nom d'usage : RIAS devient gérant PEREIRA

PEREIRA Christelle Violaine nom d'usage · de mai 2014 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BERGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30390 DOMAZANSiègeActif

    449 190 024 00017 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BERGERIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Conformité de LA BERGERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BERGERIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 01 mars 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Dépôt de l’état de collocation. Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 20 mars 2024 au 26 mars 2024. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 14/05287

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

dépôt de l’état des créances de l’article L. 641-113 du code de commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/05287

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/05287

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 20 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 29 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BERGERIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-03-01 · Dépôt de l’état de collocation. Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 20 mars 2024 au 26 mars 2024. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 14/05287

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-28 · dépôt de l’état des créances de l’article L. 641-113 du code de commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/05287

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    RIAS Dominique Julien François nom d'usage : RIAS n'est plus gérant. LANCTUIT Lionel nom d'usage : LANCTUIT devient gérant

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2016 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/05287

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    PEREIRA Christelle Violaine nom d'usage : PEREIRA n'est plus gérant. RIAS Dominique Julien François nom d'usage : RIAS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2003

Questions fréquentes sur LA BERGERIE

Quel est le numéro SIREN de LA BERGERIE ?

Le numéro SIREN de LA BERGERIE est 449 190 024. Le SIRET de son siège social est 449 190 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449190024.

Qui dirige LA BERGERIE ?

LA BERGERIE est dirigée par LIONEL LANCTUIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BERGERIE ?

Le siège social de LA BERGERIE est situé Che St Victor la Bergerie Hameau de Signargues, 30390 Domazan.

LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?

Oui. LA BERGERIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.