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LA BERGERIE

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Siren879 606 473SCI76133 SAINT-MARTIN-DU-BECCréée le 09 décembre 2019

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

LA BERGERIE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 606 473. Elle est domiciliée 4 Rte du Chateau, 76133 Saint-Martin-du-Bec. LA BERGERIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par POSITIV SPARK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BERGERIE

Dénomination
LA BERGERIE
SIREN
879 606 473
SIRET (siège)
879 606 473 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03879606473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 606 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 2019
Siège social
4 RTE DU CHATEAU, 76133, SAINT-MARTIN-DU-BEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BERGERIE

Acquisition et gestion par voie de location de tout immeubles.

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Finances de LA BERGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BERGERIE

P

POSITIV SPARK

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2026

G

GENESTE

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

NG

Nathalie Francine nom d'usage : GALLO GOSSART

Gérant · de décembre 2019 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BERGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76133 SAINT-MARTIN-DU-BECSiègeActif

    879 606 473 00012 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BERGERIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Conformité de LA BERGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BERGERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    GOSSART Nathalie Francine nom d'usage : GALLO n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée Positiv Spark devient gérant. Sté par actions simplifiée GENESTE devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-03

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2019

Questions fréquentes sur LA BERGERIE

Quel est le numéro SIREN de LA BERGERIE ?

Le numéro SIREN de LA BERGERIE est 879 606 473. Le SIRET de son siège social est 879 606 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03879606473.

Qui dirige LA BERGERIE ?

LA BERGERIE est dirigée par POSITIV SPARK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BERGERIE ?

Le siège social de LA BERGERIE est situé 4 Rte du Chateau, 76133 Saint-Martin-du-Bec.

LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERIE.