LA BERGERONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
LA BERGERONNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 307 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Denis Delorme, 69260 Charbonnieres-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES MAURER, gérant.
Fiche d'identité de LA BERGERONNETTE
INSEE- Dénomination
- LA BERGERONNETTE
- SIREN
- 434 307 328
- SIRET (siège)
- 434 307 328 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51434307328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 307 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 113 900 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 22 janvier 2001
- Siège social
- 21 AV DENIS DELORME, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BERGERONNETTE
La propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, ainsi que les placements financiers, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation....
Finances de LA BERGERONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BERGERONNETTE
INSEEÉtablissements de LA BERGERONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif
434 307 328 00014 · ouvert le 25 décembre 2000 · NAF 6430Z
Documents juridiques de LA BERGERONNETTE
INPIComptes annuels de LA BERGERONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BERGERONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BERGERONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERGERONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BERGERONNETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BERGERONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BERGERONNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2001
Questions fréquentes sur LA BERGERONNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BERGERONNETTE ?
Le numéro SIREN de LA BERGERONNETTE est 434 307 328. Le SIRET de son siège social est 434 307 328 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51434307328.
Qui dirige LA BERGERONNETTE ?
LA BERGERONNETTE est dirigée par GILLES MAURER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BERGERONNETTE ?
Le siège social de LA BERGERONNETTE est situé 21 av Denis Delorme, 69260 Charbonnieres-les-Bains.
LA BERGERONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BERGERONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BERGERONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERGERONNETTE.
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