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LA BERTASSADE

Active
Siren920 269 206SCI26390 HAUTERIVESCréée le 12 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BERTASSADE est une SCI immatriculée le 12 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 269 206. Elle est domiciliée 6 Rte de Romans, 26390 Hauterives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYRIL FRESSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BERTASSADE

Dénomination
LA BERTASSADE
SIREN
920 269 206
SIRET (siège)
920 269 206 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32920269206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 269 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2022
Siège social
6 RTE DE ROMANS, 26390, HAUTERIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BERTASSADE

Acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non, comme de tous droits immobiliers, administration et exploitation par location ou autrement de ces biens et droits. Construction de bâtiments, réalisation de travaux sur ensembles immobiliers

Finances de LA BERTASSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BERTASSADE

CF

CYRIL FRESSAC

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

V

VINIS.CY.WINE

Autre

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LA BERTASSADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26390 HAUTERIVESSiègeActif

    920 269 206 00016 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BERTASSADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA BERTASSADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BERTASSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BERTASSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERTASSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BERTASSADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BERTASSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BERTASSADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-06

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Questions fréquentes sur LA BERTASSADE

Quel est le numéro SIREN de LA BERTASSADE ?

Le numéro SIREN de LA BERTASSADE est 920 269 206. Le SIRET de son siège social est 920 269 206 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32920269206.

Qui dirige LA BERTASSADE ?

LA BERTASSADE est dirigée par CYRIL FRESSAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BERTASSADE ?

Le siège social de LA BERTASSADE est situé 6 Rte de Romans, 26390 Hauterives.

LA BERTASSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BERTASSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BERTASSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERTASSADE.

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