LA BERTINERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BERTINERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 067 464. Le siège social de l'entreprise se trouve La Picaudais, 35390 Grand-Fougeray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BERTINERIE
INSEE- Dénomination
- LA BERTINERIE
- SIREN
- 529 067 464
- SIRET (siège)
- 529 067 464 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37529067464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 067 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2010
- Siège social
- LA PICAUDAIS, 35390, GRAND-FOUGERAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BERTINERIE
acquisition et gestion de biens immeubles
Finances de LA BERTINERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BERTINERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA BERTINERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35390 GRAND-FOUGERAYSiègeActif
529 067 464 00022 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 6820B
- 35320 PANCEFermé
529 067 464 00014 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BERTINERIE
INPIComptes annuels de LA BERTINERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BERTINERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BERTINERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BERTINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BERTINERIE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BERTINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BERTINERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : BERTIN Sylvain Associé indéfiniment responsable : DAUMONT Marie Associé indéfiniment responsable : BERTIN Manon Associé indéfiniment responsable : BERTIN Emma
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-17 · Début d'activité : 2010-12-03
- création
Date d'effet : 17 décembre 2010
Questions fréquentes sur LA BERTINERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BERTINERIE ?
Le numéro SIREN de LA BERTINERIE est 529 067 464. Le SIRET de son siège social est 529 067 464 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37529067464.
Qui dirige LA BERTINERIE ?
LA BERTINERIE est dirigée par SYLVAIN BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BERTINERIE ?
Le siège social de LA BERTINERIE est situé La Picaudais, 35390 Grand-Fougeray.
LA BERTINERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BERTINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BERTINERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BERTINERIE.
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