LA BIGOTTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
LA BIGOTTIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2025, identifiée par le SIREN 940 927 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 721 La Bigottiere, 37600 Saint-Senoch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Dominique LEMPESEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BIGOTTIERE
INSEE- Dénomination
- LA BIGOTTIERE
- SIREN
- 940 927 825
- SIRET (siège)
- 940 927 825 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67940927825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 927 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2025
- Siège social
- 721 La Bigottiere, 37600, Saint-Senoch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BIGOTTIERE
La société a pour objet la propriété, l'administration, et la gestion par dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et de tous immeuble par destination se rattachant à ces mêmes biens, ainsi que la construction de tous bâtiments à usage agricole. Conformément aux dispositions réglementaires, la société s'interdit l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci devront être donnés à bail. Tout nouveau bail conclu par le GFA se fera sous la forme d'un bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits des fermiers du GFA, tels qu'ils résultent du statut du fermage. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou pouvant en favoriser l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas contradictoires avec la législation régissant les GFA.
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Finances de LA BIGOTTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BIGOTTIERE
INSEEÉtablissements de LA BIGOTTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 Saint-SenochSiègeActif
940 927 825 00015 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BIGOTTIERE
INPIComptes annuels de LA BIGOTTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BIGOTTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BIGOTTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BIGOTTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BIGOTTIERE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 87-44.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BIGOTTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BIGOTTIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-25 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 26 février 2025
Questions fréquentes sur LA BIGOTTIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BIGOTTIERE ?
Le numéro SIREN de LA BIGOTTIERE est 940 927 825. Le SIRET de son siège social est 940 927 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67940927825.
Qui dirige LA BIGOTTIERE ?
LA BIGOTTIERE est dirigée par Dominique LEMPESEUR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BIGOTTIERE ?
Le siège social de LA BIGOTTIERE est situé 721 La Bigottiere, 37600 Saint-Senoch.
LA BIGOTTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BIGOTTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BIGOTTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BIGOTTIERE.
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