LA BILLEBAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BILLEBAUDE est une SARL immatriculée le 20 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 180 284. Son siège social est situé 11 rue des Petites Soeurs, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA BILLEBAUDE
INSEE- Dénomination
- LA BILLEBAUDE
- SIREN
- 403 180 284
- SIRET (siège)
- 403 180 284 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43403180284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 180 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 20 novembre 1995
- Siège social
- 11 RUE DES PETITES SOEURS, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA BILLEBAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BILLEBAUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA BILLEBAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
403 180 284 00016 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de LA BILLEBAUDE
INPIComptes annuels de LA BILLEBAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BILLEBAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BILLEBAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BILLEBAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BILLEBAUDE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/16351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BILLEBAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BILLEBAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1995
Questions fréquentes sur LA BILLEBAUDE
Quel est le numéro SIREN de LA BILLEBAUDE ?
Le numéro SIREN de LA BILLEBAUDE est 403 180 284. Le SIRET de son siège social est 403 180 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403180284.
Où se situe le siège social de LA BILLEBAUDE ?
Le siège social de LA BILLEBAUDE est situé 11 rue des Petites Soeurs, 69003 Lyon 3eme.
LA BILLEBAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BILLEBAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BILLEBAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BILLEBAUDE.
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