LA BILLEBAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 380 k€
LA BILLEBAUDE est une SCI immatriculée le 13 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 981 386. Son siège social est situé Les Gaillardons, 38650 Saint-Martin-de-la-Cluze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDDY RIOTTON, gérant.
Fiche d'identité de LA BILLEBAUDE
INSEE- Dénomination
- LA BILLEBAUDE
- SIREN
- 831 981 386
- SIRET (siège)
- 831 981 386 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19831981386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 981 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2017
- Siège social
- LES GAILLARDONS, 38650, SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BILLEBAUDE
La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
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Finances de LA BILLEBAUDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BILLEBAUDE
INSEEÉtablissements de LA BILLEBAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZESiègeActif
831 981 386 00012 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BILLEBAUDE
INPIConformité de LA BILLEBAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BILLEBAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BILLEBAUDE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/16351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BILLEBAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BILLEBAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-27
- création
Date d'effet : 13 septembre 2017
Questions fréquentes sur LA BILLEBAUDE
Quel est le numéro SIREN de LA BILLEBAUDE ?
Le numéro SIREN de LA BILLEBAUDE est 831 981 386. Le SIRET de son siège social est 831 981 386 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19831981386.
Qui dirige LA BILLEBAUDE ?
LA BILLEBAUDE est dirigée par FREDDY RIOTTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BILLEBAUDE ?
Le siège social de LA BILLEBAUDE est situé Les Gaillardons, 38650 Saint-Martin-de-la-Cluze.
LA BILLEBAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BILLEBAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BILLEBAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BILLEBAUDE.
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