LA BISCUITERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 633 k€
LA BISCUITERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 607 004. Son siège social est situé 1342 CHE de la Cabane de Guiraud Mas de la Librotte, 30700 Blauzac. LA BISCUITERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELE RICHAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BISCUITERIE
INSEE- Dénomination
- LA BISCUITERIE
- SIREN
- 750 607 004
- SIRET (siège)
- 750 607 004 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71750607004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 607 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 633 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2012
- Siège social
- 1342 CHE de la Cabane de Guiraud Mas de la Librotte, 30700, Blauzac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BISCUITERIE
Prévenir les inconvénients d'une indivision ; Organiser la transmission au sein de la famille ; L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobilier, mobiliers, créances et placement : l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet ; la réalisation de toutes opérations immobilières ou financières, ventes, les achats, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participation directes ou indirectes dans toutes entreprises.
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Finances de LA BISCUITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BISCUITERIE
INSEEÉtablissements de LA BISCUITERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 BlauzacSiègeActif
750 607 004 00017 · ouvert le 24 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BISCUITERIE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BISCUITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BISCUITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BISCUITERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.792
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 octobre 2015 · N° 13/03463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BISCUITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BISCUITERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-24
- création
Date d'effet : 29 mars 2012
Questions fréquentes sur LA BISCUITERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BISCUITERIE ?
Le numéro SIREN de LA BISCUITERIE est 750 607 004. Le SIRET de son siège social est 750 607 004 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71750607004.
Qui dirige LA BISCUITERIE ?
LA BISCUITERIE est dirigée par MICHELE RICHAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BISCUITERIE ?
Le siège social de LA BISCUITERIE est situé 1342 CHE de la Cabane de Guiraud Mas de la Librotte, 30700 Blauzac.
LA BISCUITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BISCUITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BISCUITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BISCUITERIE.
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