SCI REBOUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 518 k€
SCI REBOUL est une SCI immatriculée le 13 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 104 659. Son siège social est situé Dom de Malaigue, 30700 Blauzac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER REBOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REBOUL
INSEE- Dénomination
- SCI REBOUL
- SIREN
- 384 104 659
- SIRET (siège)
- 384 104 659 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64384104659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 104 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 518 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 1992
- Siège social
- DOM DE MALAIGUE, 30700, BLAUZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REBOUL
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INSEEGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI REBOUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30700 BLAUZACSiègeActif
384 104 659 00022 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 6820B
- 30700 UZESFermé
384 104 659 00014 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REBOUL
INPIConformité de SCI REBOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REBOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REBOUL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/10786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03825
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04833
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04409
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04139
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04178
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00141
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REBOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REBOUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : REBOUL Joseph Jean-Claude nom d'usage : REBOUL Joseph.. REBOUL Véronique nom d'usage : LUCCIONI Véronique devient gérant.. REBOUL François René Georges nom d'usage : REBOUL François devient gérant.. REBOUL Pascale Marie Paulette nom d'usage : REBOUL Pascale devient gérant.. REBOUL Olivier Thibaut Michel Didier nom d'usage : REBOUL Olivier devient gérant..
- création
Date d'effet : 13 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI REBOUL
Quel est le numéro SIREN de SCI REBOUL ?
Le numéro SIREN de SCI REBOUL est 384 104 659. Le SIRET de son siège social est 384 104 659 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64384104659.
Qui dirige SCI REBOUL ?
SCI REBOUL est dirigée par OLIVIER REBOUL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REBOUL ?
Le siège social de SCI REBOUL est situé Dom de Malaigue, 30700 Blauzac.
SCI REBOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REBOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REBOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REBOUL.
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